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8. Modifications des conditions

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9. Résiliation

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.

11. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions d'utilisation restent en vigueur.

Le fait pour Ropenharbor de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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